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NDIAYE Elhadji

 TRESORIER ET JURISTE 

Personne Ressource

Rôle : Juriste 

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Domaine(s) d’intervention en formation :

  • Droit de la famille, du travail, pénal

  • Politiques publiques du système social et médico-social

  • Politiques sociales​

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Formations et Diplômes :

  • Maîtrise de Droit (option carrière judiciaire), Université de Savoie Chambéry, 1992

  • DEA Sécurité et défense, Grenoble Lyon, 1993

  • CFPA (Centre de formation professionnelle des avocats), Chambéry, 1994​​

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Principales interventions en formation et champ d’expertise :

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  • Droit de la famille :

    • Le couple, la filiation, l’état civil, l’autorité parentale, le divorce, le juge des affaires familiales

    • Le statut des beaux-parents, les familles recomposées

  • Libertés publiques :

    • Libertés individuelles, collectives

  • Droit du travail :

    • Les contrats de travail, les droits et devoirs de chaque partie, la rupture du contrat de travail

  • Droit pénal :

    • Les infractions, la responsabilité pénale, les procédures, les peines, adaptation des peines

    • Le juge d’application des peines, les mesures alternatives, la délinquance des mineurs, l’ordonnance de 1945

  • Droit administratif

  • Droit :

    • Notions fondamentales : laïcité, liberté, égalité, responsabilité

  • Droit civil :

    • Le principe de la responsabilité individuelle et personnelle, les différentes juridictions

  • Droit constitutionnel :

    • L’État, le gouvernement

  • Économie sociale et solidaire :

    • Les structures juridiques de l'ESS : associations, fondations, coopératives

  • Politiques sociales :

    • Tutelle, curatelle

    • Organisation du système social et médico-social : État, DRJSCS, ARS

    • La citoyenneté

    • Les politiques publiques du système social et médico-social

    • Panorama des institutions et acteurs du champ social et médico-social

  • Protection de l'enfance :

    • Loi du 5 mars 2007

  • Protection juridique des majeurs :

    • Loi du 5 mars 2007

    • Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

    • Loi de 2002.2

  • Droit des étrangers :

    • Présentation du cadre juridique du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

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​Expériences professionnelles en rapport avec les domaines d’intervention :

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  • ENSEIS (Caferuis) :

    • Le cadre : son statut, ses prérogatives

    • Son rôle

    • Les différents modes de rupture du contrat de travail : licenciements, rupture conventionnelle

  • OFII :

    • Conception de formations qualifiantes et diplômantes

  • IUT Annecy :

    • Recherche : montage et conception de modules d’enseignement

  • Présence et Action :

    • Élaboration de formations

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