NDIAYE Elhadji
TRESORIER ET JURISTE
Personne Ressource
Rôle : Juriste
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Domaine(s) d’intervention en formation :
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Droit de la famille, du travail, pénal
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Politiques publiques du système social et médico-social
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Politiques sociales​
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Formations et Diplômes :
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Maîtrise de Droit (option carrière judiciaire), Université de Savoie Chambéry, 1992
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DEA Sécurité et défense, Grenoble Lyon, 1993
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CFPA (Centre de formation professionnelle des avocats), Chambéry, 1994​​
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Principales interventions en formation et champ d’expertise :
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Droit de la famille :
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Le couple, la filiation, l’état civil, l’autorité parentale, le divorce, le juge des affaires familiales
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Le statut des beaux-parents, les familles recomposées
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Libertés publiques :
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Libertés individuelles, collectives
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Droit du travail :
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Les contrats de travail, les droits et devoirs de chaque partie, la rupture du contrat de travail
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Droit pénal :
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Les infractions, la responsabilité pénale, les procédures, les peines, adaptation des peines
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Le juge d’application des peines, les mesures alternatives, la délinquance des mineurs, l’ordonnance de 1945
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Droit administratif
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Droit :
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Notions fondamentales : laïcité, liberté, égalité, responsabilité
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Droit civil :
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Le principe de la responsabilité individuelle et personnelle, les différentes juridictions
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Droit constitutionnel :
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L’État, le gouvernement
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Économie sociale et solidaire :
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Les structures juridiques de l'ESS : associations, fondations, coopératives
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Politiques sociales :
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Tutelle, curatelle
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Organisation du système social et médico-social : État, DRJSCS, ARS
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La citoyenneté
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Les politiques publiques du système social et médico-social
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Panorama des institutions et acteurs du champ social et médico-social
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Protection de l'enfance :
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Loi du 5 mars 2007
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Protection juridique des majeurs :
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Loi du 5 mars 2007
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Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
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Loi de 2002.2
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Droit des étrangers :
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Présentation du cadre juridique du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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​Expériences professionnelles en rapport avec les domaines d’intervention :
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ENSEIS (Caferuis) :
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Le cadre : son statut, ses prérogatives
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Son rôle
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Les différents modes de rupture du contrat de travail : licenciements, rupture conventionnelle
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OFII :
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Conception de formations qualifiantes et diplômantes
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IUT Annecy :
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Recherche : montage et conception de modules d’enseignement
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Présence et Action :
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Élaboration de formations
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